Contrat de travail

Un contrat de travail est un document légal liant un employeur et un salarié. Il est à différencier d’une prestation effectuée par un travailleur indépendant qui sera lui payé en facture et non en salaire. Il existe de nombreuses formes de contrat de travail. 

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

Un contrat de travail est un accord le plus souvent rédigé, définissant le cadre de travail du salarié et les obligations de l’employeur à son égard.

Le temps de travail du salarié

Les horaires de travail doivent figurer sur le contrat de travail (jours et heures), ainsi que tout ce qui concerne les congés payés et les éventuels RTT.....

Il est donc important de spécifier également sur le contrat le statut du salarié, cadre ou non cadre, afin de déterminer en fonction son temps de travail. Il faut également préciser si le salarié est à temps partiel ou à temps complet.

Le lieu de travail du salarié

Il est aussi nécessaire de spécifier le lieu de travail du salarié, surtout si l’entreprise a plusieurs locaux. De plus, le télétravail étant de plus en plus demandé par les salariés, il est souhaitable de préciser sur le contrat les conditions éventuelles de télétravail .......

(nombre de jours par semaine ou par mois). Si le télétravail est mis en place après signature du contrat et que celui-ci ne spécifie pas les conditions de télétravail, un avenant devra être signé. De même, si le salarié est amené à faire des déplacements professionnels, il faut également le notifier dans le contrat. On parle alors de clause de mobilité géographique.

La fiche de poste du salarié

Les missions à venir du salarié doivent être détaillées dans le contrat de travail, ainsi que le périmètre de son poste.

La rémunération du salarié

Le salaire du salarié, ainsi que les éventuels avantages prévus, doit lui aussi être spécifié sur le contrat de travail.

La période d’essai

Enfin, il est aussi essentiel de noter la durée de la période d’essai, ainsi que le nombre de fois qu’elle peut être renouvelée. 

L’employeur a la possibilité d’ajouter une clause de confidentialité au contrat de travail, demandant au salarié de ne pas divulguer d’informations sur l’entreprise qu’il rejoint.

À la signature du contrat de travail, l’employeur s’engage à respecter les modalités dudit contrat, de la même manière que le salarié. 

Il est à noter que certains contrats de travail ne sont pas rédigés mais conclus par un accord oral. Il est toujours préférable de rédiger le contrat de travail afin d’avoir une trace écrite des conditions acceptées par les deux parties, salarié et employeur. 

Quels sont les différents types de contrat de travail ?

Quel que soit son type, le contrat de travail doit respecter le Code du Travail, le salaire minimum en vigueur, ainsi que la convention collective dont dépend l’entreprise. Pour être valide, il doit être signé par le salarié et l’employeur.

Le contrat à durée indéterminée (CDI)

Ce contrat de travail ne prévoit pas de fin d’emploi du salarié.

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Ce contrat de travail est prévu pour un temps spécifique : 3 mois, 6 mois, 1 an… Il est à noter que ce type de contrat peut être renouvelé si besoin, mais seulement un certain nombre de fois. Si l’employeur souhaite continuer la collaboration avec le salarié, il devra ensuite lui proposer un CDI.

Le contrat saisonnier et le contrat intermittent

Ces contrats concernent les entreprises dont l’activité est saisonnière et dont les besoins fluctuent au cours de l’année.