Droit du travail

Déterminé par le Code du travail, le droit du travail vise à réguler et à protéger la vie professionnelle des salariés à travers un cadre légal défini. Il est donc indispensable d’être familiarisé avec le droit du travail lorsque l’on dirige une entreprise qui compte un ou plusieurs salariés.

Qu’est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail concerne les droits fondamentaux des travailleurs en France, qu’il protège. Il est à noter que le droit du travail concerne principalement les salariés travaillant pour des entreprises privées et leurs employeurs, et non les fonctionnaires qui travaillent pour les collectivités et l’État.

Le droit du travail s’implique ainsi, par exemple, lors de l’embauche du salarié, avec la rédaction d’un contrat de travail qui respecte notamment le salaire minimum légal et les congés payés. Mais le droit du travail doit également protéger les salariés en poste et dans un lien de subordination envers leur employeur, face à :

tous types de discrimination (origine, religion, genre, handicap, âge…) ;
de mauvaises conditions de travail, comme par exemple un matériel inadapté ou abimé dont l’utilisation peut entraîner des blessures pour les salariés ;
des situations de harcèlement…

La hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes est au coeur du droit du travail. En effet, elle permet de déterminer qui à prévalence entre un contrat de travail, une convention collective ou le code du travail. Avant 2016, le code du travail avait prévalence sur la convention collective, qui avait elle-même prévalence sur le contrat de travail, sauf si les conditions de celui-ci étaient plus favorables au salarié que celles de la convention collective.

Depuis la loi El Khomri de 2016, on parle d’inversion de la hiérarchie des normes. Ainsi, un accord d’entreprise prend le pas sur un accord de branche, et ce même si les conditions de l’accord d’entreprise sont moins favorables aux salariés que celles stipulées dans l’accord de branche, à l’exception :

de l’égalité hommes-femmes,
de la prévention de la pénibilité,
des salaires minimums,
des classifications professionnelles,
du financement de la formation professionnelle,
des garanties collectives complémentaires.

Le rôle des partenaires sociaux

Les partenaires sociaux sont composés des organisations patronales, qui représentent les employeurs, et des syndicats, qui représentent les salariés.

Ce sont eux qui peuvent négocier des accords collectifs de branche ou des conventions collectives, des grilles de salaire, ou encore des conditions de travail… Leur rôle est donc primordial et indissociable du droit du travail. On parle alors de dialogue social.

Dans une entreprise, les négociations collectives sont menées par un délégué syndical, qui porte les revendications propres à son syndicat. Il est à distinguer du représentant syndical qui défend les salariés lésés, et du délégué du personnel qui porte les réclamations des salariés. Il est à noter que l’employeur a l’obligation légale de recevoir tous les ans le délégué syndical pour la négociation annuelle obligatoire. Durant cette négociation annuelle obligatoire, un ou plusieurs accords collectifs peuvent aboutir, visant à améliorer les conditions de travail des salariés de l’entreprise.

Il faut savoir que l’élection d’un délégué syndical n’est pas obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés. Les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir une représentation syndicale, avec au moins deux salariés adhérents au syndicat.