Les notions fondamentales
La direction d’une entreprise employant plusieurs salariés nécessite de bien connaître les notions fondamentales que sont le contrat de travail, le droit du travail et l’inspection du travail. En effet, l’entreprise a l’obligation de respecter la loi et les droits des salariés. Elle doit s’assurer que tout est fait dans les règles et que les conditions de travail sont correctes. Il convient donc de se familiariser avec le Code du travail, mais également avec les accords de la branche dont l’entreprise fait partie, ainsi qu’avec la convention collective.
Le contrat de travail
Socle fondamental de la relation salarié-employeur, le contrat de travail marque l’accord professionnel passé entre l’employé et l’entreprise. Qu’il soit saisonnier, intermittent, à durée déterminée ou à durée indéterminée, le contrat de travail doit être rédigé soigneusement, et être en accord avec la convention collective dont dépend l’entreprise, mais aussi avec le Code du travail. Il est à noter que le contrat de travail lie tout aussi bien le salarié que l’employeur, à la fois dans leurs droits et obligations respectives. Pour les plus petites entreprises qui n’ont pas de services dédiés aux Ressources humaines, elles ont la possibilité de faire appel à un expert-comptable pour la rédaction de leurs contrats de travail, afin que ceux-ci soient conformes au droit du travail.
Le droit du travail
La raison d’être du droit du travail est de protéger les salariés travaillant pour le secteur privé, dans leur vie professionnelle. Le droit du travail regroupe ainsi leurs droits fondamentaux, de leur embauche jusqu’à leur départ de l’entreprise. Il s’inscrit dans le Code du travail, duquel découlent notamment les accords de branche, les conventions collectives ou encore les contrats de travail et les avenants. Si les salariés ne sont pas toujours au fait en ce qui concerne le droit du travail, et ce à quoi ils ont droit, les entreprises ont l’obligation de le connaître et de le faire respecter. En effet, tout manquement au droit du travail peut amener un salarié à se retourner contre son entreprise et à faire appel par exemple à l’inspection du travail.
L’inspection du travail
L’inspection du travail est une institution publique française qui a essentiellement pour but de vérifier la bonne application du droit du travail au sein des entreprises. Le rôle des inspecteurs du travail est à la fois d’informer les salariés sur leurs droits, mais également de conseiller les employeurs sur la meilleure façon d’appliquer le Code du travail ou la convention collective et de clarifier si besoin leurs obligations envers leurs salariés. Il est à noter que les inspecteurs du travail peuvent contrôler à tout moment une entreprise, sans avoir à l’informer au préalable de leur venue, notamment en cas d’enquête ou de plainte. Enfin, les inspecteurs du travail ont également la charge de vérifier le bon état du matériel utilisé par les salariés, et leurs bonnes conditions de travail générales. Leur rôle est donc primordial, en tant qu’intermédiaires entre salariés et employeurs.
