Inspection du travail

Rattachée au Ministère du travail, l’Inspection du travail a pour mission de contrôler la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Mais les inspecteurs du travail ont également un rôle d’information, de conseil et de médiation.

Qu’est-ce que l’Inspection du travail ?

Créée à la fin du 19ème siècle, l’Inspection du travail est un corps professionnel public. Les inspecteurs dépendent du Ministère du travail, mais ils sont affectés dans les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Il est à noter que les inspecteurs du travail sont soumis au secret professionnel et ont une obligation d’impartialité et de confidentialité.

Quelles sont ses missions ?

La première mission de l’Inspection du travail est de vérifier que le droit du travail est respecté au sein des entreprises. Mais elle peut également conseiller les employeurs, informer les salariés sur leurs droits, et jouer un rôle de médiateur en cas de conflit entre un salarié et un employeur.

Contrôler la bonne application du droit du travail

Les inspecteurs du travail sont les garants du droit du travail. Ils ont donc la possibilité de contrôler une entreprise sans avoir besoin de prévenir, afin de vérifier que celle-ci est en règle, non seulement en regard du Code du travail, mais également en regard de l’accord de branche et de la convention collective du secteur d’activité dont l’entreprise dépend.

Les inspecteurs peuvent entrer librement dans l’entreprise de jour comme de nuit, vérifier l’identité des salariés et les interroger. Ils ont également un droit d’accès à tout document appartenant à l’entreprise, et ils ont la possibilité d’effectuer des prélèvements.
Enfin, en cas d’infraction constatée de la part de l’entreprise, les inspecteurs du travail ont la capacité de rédiger des procès-verbaux.

Conseiller les employeurs

Les inspecteurs du travail ont également un rôle de conseil. Ainsi, une entreprise qui souhaite rédiger son règlement intérieur doit les contacter afin que les inspecteurs du travail puissent valider sa bonne conformité avec le droit du travail.
Les inspecteurs du travail doivent également être contactés par l’employeur dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou encore dans le cas d’un licenciement d’un salarié protégé.

Informer les salariés

Les inspecteurs du travail ont aussi un rôle d’information auprès des salariés, qui ne sont pas toujours familiarisés avec le Code du travail ou leur convention collective. Les inspecteurs du travail peuvent ainsi être contactés par des salariés qui souhaitent vérifier la bonne conformité de leurs conditions de travail. Il est à noter qu’un salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur parce qu’il a contacté l’Inspection du travail.

Être médiatrice en cas de conflit

En cas de conflit entre un salarié et l’employeur, les inspecteurs du travail peuvent être contactés afin de servir de médiateur et de conciliateur. Il faut savoir que les inspecteurs du travail ne sont pas compétents pour régler les conflits concernant les contrats de travail. Ces conflits doivent être traités par le conseil de prud’hommes.

Comment contacter l’Inspection du travail ?

Dans les entreprises comptant un représentant du personnel, celui-ci peut être sollicité par les salariés pour contacter l’Inspection du travail. Mais cette dernière peut aussi être directement contactée via la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), correspondant à la région dans laquelle l’entreprise est basée. 

Il est à noter que l’entreprise a l’obligation d’afficher les coordonnées de l’Inspection du travail compétente.